Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
63.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 8 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 79 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
g)il s’agit de l’accès saisonnier pour un résident âgé de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 40 $;
h)il s’agit de l’accès saisonnier pour un résident âgé de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit de journées portes ouvertes, la tarification pour tous est de 0 $;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 48 $ par jour ou de 288 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51 $ par jour ou de 306 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 45 $ par jour ou de 270 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 38 $ par jour ou de 228 $ pour sept nuitées;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 7 $ par jour ou de 42 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 9 $ par personne par jour ou de 54 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 25 $ par jour;
pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
10°pour la location d’une embarcation ou d’un équipement lorsque :
a)il s’agit de la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit de la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
e)il s’agit de la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
11°pour la location d’un emplacement de camping flottant, incluant une embarcation et une veste de flottaison individuelle pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 140 $ par jour et de 840 $ pour sept nuitées;
12°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 23 décembre au 2 janvier, de 9 heures à 17 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification journalière est de 4 $ par véhicule ou 50 $ pour la saison hivernale;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification journalière est de 6 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 79 $ par jour;
13°pour le stationnement d’un véhicule, lors de journées portes ouvertes, la tarification est de 0 $;
14°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
63.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 8 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 79 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
g)il s’agit de l’accès saisonnier pour un résident âgé de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 40 $;
h)il s’agit de l’accès saisonnier pour un résident âgé de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit de journées portes ouvertes, la tarification pour tous est de 0 $;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 48 $ par jour ou de 288 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51 $ par jour ou de 306 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 45 $ par jour ou de 270 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 38 $ par jour ou de 228 $ pour sept nuitées;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 7 $ par jour ou de 42 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 9 $ par personne par jour ou de 54 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 25 $ par jour;
pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
10°pour la location d’une embarcation ou d’un équipement lorsque :
a)il s’agit de la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit de la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
e)il s’agit de la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
11°pour la location d’un emplacement de camping flottant, incluant une embarcation et une veste de flottaison individuelle pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 140 $ par jour et de 840 $ pour sept nuitées;
12°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 23 décembre au 2 janvier, de 9 heures à 17 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification journalière est de 4 $ par véhicule ou 50 $ pour la saison hivernale;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification journalière est de 6 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 79 $ par jour;
13°pour le stationnement d’un véhicule, lors de journées portes ouvertes, la tarification est de 0 $;
14°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.